Conditions Générales de Vente (CGV)

 

  1. Identification du vendeur

IslaBra
Auto-entrepreneur immatriculé sous le SIREN 992 222 208
Siège social : 141 avenue Félix Faure, 75015 Paris, France
Courriel : contact@islabrabijoux.com
Site internet : www.islabrabijoux.com
Hébergeur : Webador B.V., Vijzelstraat 68, 1017 HL Amsterdam, Pays-Bas.

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations d’IslaBra et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de bijoux fantaisie et accessoires proposés sur le site www.islabrabijoux.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

  1. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont toutefois qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité d’IslaBra.

Les produits achetés sur le site sont livrés: par La Poste en France métropolitaine et en l'Union européenne, à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. Dès l’encaissement du paiement, votre produit est alors soigneusement emballé avant d’être confié à La Poste. Nous vous communiquerons le numéro de suivi par e-mail afin que vous puissiez suivre la livraison sur le site internet de la poste.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Nous vous invitons donc à vérifier le bon état du colis avant de l’accepter. Le CLIENT se doit de signaler au transporteur au facteur la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis ou sur la lettre, et le cas échéant de refuser la lettre ou le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à IslaBra. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.

  1. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
IslaBra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

  1. Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton « Commander » après avoir accepté les présentes CGV.
La commande devient ferme et définitive après réception du paiement intégral.
IslaBra se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

  1. Paiement

Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement conformes aux normes européennes (SSL, PCI DSS).
Le paiement intégral est exigé à la commande.

  1. Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et dans l’Union européenne.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Le délai de livraison constaté est généralement de 72 heures pour la France et de 4-8 jours en l'Union européenne, mais comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Si votre commande n’est pas arrivée au bout de 14 jours, veuillez me contacter via le formulaire contact ou par mail, votre afin que je puisse contacter La Poste.

IslaBra ne saurait être responsable de l’absence ou d’allongement du délai de livraison en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie.

Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

  1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour effectuer votre demande de retour, contactez le service client via notre formulaire de contact . Après la confirmation de votre demande de retour, vous disposerez de 14 jours pour nous retourner les articles.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à IslaBra. 

Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d'origine.

Après réception de votre retour, le remboursement ou l'échange sera effectué dans les plus brefs délais.

Tout article porté, non envoyé dans son emballage d'origine et ne respectant pas la procédure de retour ne pourra être remboursé.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à IslaBra. 

  1. Remboursement

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Tout article porté, non envoyé dans son emballage d'origine et ne respectant pas la procédure de retour ne pourra être remboursé.

  1. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client devra en informer IslaBra par e-mail à contact@islabrabijoux.com.

  1. Responsabilité

IslaBra ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité d’IslaBra sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.

    1. Données personnelles

    Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
    Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
    Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@islabrabijoux.com.

    1. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site sont la propriété exclusive d’IslaBra.
    Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

    Certaines images utilisées sur ce site ont été créées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Elles sont purement illustratives et ne représentent pas des personnes réelles.

    1. Droit applicable et litiges

    Les présentes CGV sont soumises au droit français.
    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
    À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’IslaBra.

    Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

    1. Hébergement

    Le site est hébergé par Webador B.V., Vijzelstraat 68, 1017 HL Amsterdam, Pays-Bas.
    Téléphone : +31 20 302 00 50
    Site : www.webador.fr

    1. Contact

    Pour toute question, réclamation ou information, le client peut contacter IslaBra à l’adresse :
    📧 contact@islabrabijoux.com